Une autre élue pourrait quitter son poste si l’on en croit la rumeur qui circule. Avec une septième démission au sein du conseil municipal de Lignan-sur-Orb on peut, peut-être, commencer à parler d’hémorragie. Avec huit démissions, le quorum ne serait plus atteint et les habitants devraient revoter pour élire un nouveau conseil. Mercredi dernier, Catherine Montaron-Sanmarti, qui était en charge des affaires scolaires de la commune, a exprimé sa volonté de quitter le conseil municipal. Elle a signifié sa décision par courrier à Jean-Claude Renau, le maire de Lignan. Pas de commentaires "Pour l’heure je me refuse à tout commentaire. Je ne souhaite pas m’exprimer sur ce sujet, je prends mon temps pour réfléchir", a confié la conseillère démissionnaire. Pour sa part, le maire de la commune n’a pas plus d’informations "Je suis comme vous, je ne sais pas pourquoi elle démissionne. Cela n’est pas écrit dans son courrier. Je prends acte de son départ. Rien de plus." Ces démissions en série sont la conséquence des poursuites pour harcèlement portées contre le maire de la commune par plusieurs salariés. Ces derniers avaient enregistré des conversations de plusieurs élus dont le maire pour étayer leurs poursuites devant la justice. A lire aussi Biterrois le maire de Lignan-sur-Orb condamné pour harcèlement moral et déclaré inéligible pour cinq ans "Cela va être une véritable horreur à vivre" Aujourd’hui, ces conversations pourraient être rendues publiques. Et c’est une des raisons qui pourrait pousser une autre conseillère à quitter son poste. Elles sont en effet deux élues à avoir été enregistrées alors qu’elles critiquaient ouvertement des employées de mairie dans des termes peu élogieux. "Si les noms de ces personnes venaient à sortir et s’il y avait des plaintes de déposées, ce serait catastrophique pour la municipalité. Déjà qu’il y a une ambiance délétère dans tous les services, cela va être une véritable horreur à vivre", confie un élu de la majorité qui tient à garder son anonymat. Jean-Claude Renau a fait appel de la condamnation en première instance du tribunal de Béziers pour harcèlement. Même si des rumeurs de démission courent, l’édile ne confirme pas ces bruits.
Encas de dissolution d'un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions. Versions Versions. Liens relatifs Liens relatifs. Article L2121-36. Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24
Détails Affaires Judiciaires 6 juillet 2016 Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. - Conseil Municipal du 5 juillet le Maire,Il y a deux ans, au moment des élections municipales, la plainte déposée contre vous par une employée municipale pour agressions et harcèlement sexuels par personne ayant autorité sur la victime » éclatait au grand jour. Votre mise en garde à vue quelques jours seulement avant le 1er tour des élections, puis votre libération sous contrôle judiciaire n’arrangèrent lors, en raison du contexte électoral, les commentaires et les rumeurs les plus invraisemblables se sont multipliées dans la commune. La thèse d’un complot politique ourdi par l’opposition a été avancée par vos partisans, sans préciser jamais quelle opposition. Un défilé de soutien a été organisé soi-disant pour dénoncer ce complot et mettre fin aux calomnies ». La plaignante a été stigmatisée avec des propos portant atteinte à sa dignité de cette période propice aux débordements, les membres de ma liste et moi-même, vous en conviendrez, avons toujours tenté d’apaiser les esprits. Nous avons exhorté nos concitoyens à faire confiance à notre système judiciaire pour faire toute la lumière sur cette affaire. Lors du premier conseil municipal, vous vous en souvenez certainement, j’ai rappelé votre droit à la présomption d’innocence, mais aussi le droit de la plaignante à être après deux ans de procédures, après une enquête minutieuse des gendarmes, diligentée par une procureure impartiale, la thèse du complot n’a pas été retenue. Les juges du tribunal correctionnel vous ont condamné à une peine d’un an de prison avec vous avez fait appel. Cet appel n’efface pas votre condamnation, mais la suspend. Il rétablit automatiquement la présomption d’innocence en votre faveur, dans l’attente d’un second attendant, cette première condamnation justifie à elle seule que nous vous demandions de démissionner de vos fonctions de maire et de vice-président du conseil de la communauté urbaine. Car vous êtes un élu, et les élus se doivent d’être irréprochables. C’est notre conception de la politique. Mis en examen pour des faits similaires, d’autres élus ont démissionné de leurs fonctions avant même d’être jugés, pour se consacrer à leur en plus de cette affaire pénale qui ne concerne que vous et la plaignante, plusieurs autres procédures visant la commune sont en cours, ou ont été perdues, devant la justice administrative. Parmi celles-ci 1. Un recours en excès de pouvoir contre votre décision de refuser la protection fonctionnelle à la plaignante est en cours. En effet, vous n’avez jamais saisi le Conseil Municipal qui est pourtant le seul compétent pour décider d’accorder ou non la protection fonctionnelle à un agent. Aucune délégation du Conseil Municipal au Maire n’est prévue à ce ce point, fait rare, la Cour Administrative d’Appel de Lyon, saisie d’un référé provision, a condamné la commune à verser à la plaignante 4000 € de provision, ainsi que 1500 € au titre des frais de Autre procédure un recours en excès de pouvoir a également été formé contre votre arrêté plaçant la plaignante en congé longue maladie, alors qu’elle était précédemment en congé longue durée, ce qui impacte lourdement son traitement de succession de décisions inappropriées, prises dans vos fonctions de maire, montre que vous ne pouvez pas être à la fois juge et toutes ces raisons, Monsieur Rotger, les membres de mon groupe et moi-même vous demandons de vous démettre de vos fonctions de Maire, et de Vice-Président de la communauté le 5 juillet 2016Louis Legrand Ajouter un Commentaire
Pourune démission de Darmanin du conseil municipal de Tourcoing. 196 J’aime. Agence de voyage. Facebook. Adresse e-mail ou téléphone: Mot de passe: Informations de compte oubliées ? Accueil. Publications. Avis. Photos. À propos. Communauté. Voir plus de contenu de Pour une démission de Darmanin du conseil municipal de Tourcoing sur Facebook. Se connecter. ou.Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi Vigilance sanitaire a été publiée jeudi 11 novembre. Elle va servir de base pour prolonger, demain, le pass sanitaire, et contient plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités locales. © En dehors de la mesure permettant aux directeurs d’écoles d’accéder aux données médicales des élèves, qui a été censurée, le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des dispositions de la loi Vigilance sanitaire. Il va donc être possible au gouvernement, dès demain, de proroger l’usage du pass sanitaire. Le pass sanitaire va être prolongé En effet, la loi du 5 août 2021 n’autorisait l’usage du pass sanitaire pour accéder à un certain nombre d’établissements recevant du public que jusqu’au 15 novembre inclus – c’est-à -dire aujourd’hui. La mesure la plus importante de la nouvelle loi est de permettre au gouvernement, en fonction de la situation sanitaire, ou bien d’aller au-delà de cette date, ou bien de ranger provisoirement le pass sanitaire pour le remettre en vigueur plus tard – et ce jusqu’au 31 juillet prochain. Vu la dégradation de la situation sanitaire en France – la presque totalité des départements a désormais dépassé le seuil d’alerte – il ne fait aucun doute que le pass sanitaire sera prolongé. Il faut donc s’attendre à ce qu’un décret soit publié au Journal officiel de demain, mardi 16 novembre, pour officialiser cette prolongation. La seule question étant, à cette heure, de savoir jusqu’à quand cette prolongation sera prononcée par le gouvernement. Seule certitude cela se comptera en mois. En effet, le chef de l’État a annoncé la semaine dernière qu’il faudra une troisième dose pour valider le pass sanitaire pour les personnes de plus de 65 ans, à partir du 15 décembre. Cela donne à penser que le pass restera en vigueur au moins jusqu’à la fin de l’année. La députée LaREM des Yvelines Aurore Bergé, la semaine dernière sur LCI, a ouvert la porte à une prorogation jusqu’en février, en mars », voire en juin » si nécessaire. La première réponse à ces questions viendra dans le décret attendu demain. Le retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires L’un des points qui intéressera le plus les élus dans la loi Vigilance sanitaire est le V de l’article 10, qui modifie l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ». C’est ce texte, au début de l’épidémie, qui a modifié les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements. Plusieurs fois prolongées, ces règles spéciales – et dérogatoires du droit commun – ont pris fin officiellement le 30 septembre dernier. Pas pour longtemps elles sont rétablies, depuis la promulgation de la loi » Vigilance sanitaire, soit le 10 novembre 2021, et directement prorogées jusqu’au 31 juillet 2022. En conséquence, depuis le 10 novembre, il est de nouveau possible de tenir les réunions des conseils régionaux, départementaux, municipaux, communautaires, ainsi que celles des organes délibérants des syndicats, selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions en tout lieu », de se réunir sans public ou avec une jauge maximale, le caractère public de la réunion [étant] réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ». Le texte autorise à nouveau également que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence. Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un. Obligation vaccinale dans les crèches clarification Autre article important pour les élus l’article 5 de la loi, qui modifie les règles en matière d’obligation vaccinale. Le texte règle maintenant clairement la question de l’application de cette obligation dans les crèches, qui a fait l’objet d’interprétations très différentes depuis la loi du 5 août le gouvernement avait commencé par expliquer que l’obligation vaccinale ne s’appliquait pas aux personnels travaillant dans les crèches, avant que le Conseil d’État ne lui donne tort, et applique cette obligation de façon très large, non seulement aux personnels de santé mais également au personnel administratif. La loi Vigilance sanitaire vient clarifier les choses dans les établissements d’accueil du jeune enfant, les établissements et services de soutien à la parentalité et les établissements et services de protection de l'enfance, dès lors que ceux-ci sont situés en dehors des établissements de santé, l’obligation vaccinale s’applique aux professionnels et aux personnes dont l'activité comprend l'exercice effectif d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre ». Autrement dit, elle ne s’applique ni aux personnels administratifs, ni aux personnels de santé si ceux-ci ne réalisent pas d’activité médicale. Suivez Maire info sur Twitter Maireinfo2 tauxmaximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire. Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées (art. L Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations. Vous êtes conseiller municipal à la mairie de votre commune et vous souhaitez démissionner de vos fonctions de conseiller municipal. Voici un exemple de lettre de démission gratuit a personnaliser et envoyer. ▼ Afficher la suite ▼ Nom, prenom Adresse CP - Ville Nom, prenom Adresse CP - Ville Objet Lettre de démission Madame, Monsieur le Maire, Chers membres du conseil municipal, Étant un membre du conseil municipal de … nom de la commune depuis … date de la prise de fonction, chargée des questions relatives à … mentionner le nom du dossier traité, je suis au regret de vous annoncer que je ne suis plus en mesure d’exercer. Conformément à l’Article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, je vous adresse donc la démission du conseil municipal de … nom de la commune. Cette décision prend effet à partir de la date de réception de ce courrier. Je vous prie de bien vouloir porter ce renseignement à la connaissance du Préfet. Soyez-en sûr que c’est avec déchirement que je mets un terme à ce contrat. Je tiens à préciser que ma décision a été motivée par … Mentionner les raisons de la démission qui peut être personnelle ou liée avec un différend avec le conseil ou autre. Je prendrai soin de laisser à la Mairie tous les dossiers sur lesquels je travaillais et je prendrai toutes les précautions indispensables pour transférer toutes les informations utiles à mon successeur. Je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée et ne souhaite que du succès pour l’équipe en place. Veillez recevoir, Monsieur / Madame la Maire, chers membres du conseil municipal, l’assurance de mes salutations distinguées. Votre signature gJC3uk.
combien de démission pour revoter un conseil municipal
